Conditions générales de vente

 

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Préambule

 

COSTA RICA AVENTURES propose aux internautes, par le biais du site internet COSTA RICA AVENTURES sous l'URL : https://www.costaricaaventures.com/ (ci-après le "Site") une offre de prestations touristiques, de loisirs et de divertissements (ci-après la/les "Prestation(s)") réalisées par des prestataires partenaires indépendants de COSTA RICA AVENTURES (ci-après le(s) "Partenaire(s)").

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGDV") définissent les termes et les conditions dans lesquels la société FAR MIL VIA COSTA RICA S.A (ci-après "COSTA RICA AVENTURES") commercialise les offres de ses partenaires.

 

COSTA RICA AVENTURES se réserve le droit de modifier les présentes CGDV à tout moment, sans préavis, étant convenu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par COSTA RICA AVENTURES. Ainsi, les CGDV, pouvant être mises à jour et modifiées à tout moment, doivent être consultées régulièrement et s’appliquent dès leur actualisation à toute nouvelle commande.

 

Toute réservation ou commande passée sur le Site, implique l'acceptation pleine et entière de ces CGDV et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées et confirmées.

 

 

 

1. Réservation

 

Les réservations des Prestations sont réalisées par Internet sur le Site. La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

 

1.1 Sélection sur le Site par l'internaute d'une ou de plusieurs Prestations parmi les dates proposées.

 

Disponibilité des Prestations – Dates proposées

 

COSTA RICA AVENTURES s'efforce de mettre à jour dans les meilleurs délais les disponibilités des Prestations mais il est bien précisé que COSTA RICA AVENTURES ne peut garantir la disponibilité de toutes les Prestations pour toutes les dates proposées. C'est la raison pour laquelle, avant de conclure le contrat et d'encaisser le paiement de l'internaute, COSTA RICA AVENTURES procède aux vérifications définies dans l'article 1.5 ci-dessous.

 

Certaines Prestations peuvent fait l'objet de restrictions (âge…) et il appartient aux internautes de les vérifier et de s'assurer qu'ils remplissent les conditions éventuelles indiquées sur le Site.

 

En tant que de besoin, il est rappelé que chaque internaute est tenu de s'informer des formalités d'entrée et de séjour ainsi que d'éventuelles restrictions (santé…) du pays dans lequel la Prestation sélectionnée est exécutée.

 

Prix des Prestations

 

Sauf indication contraire, les prix indiqués s'entendent TTC par personne. Il est précisé que certaines transactions peuvent faire l'objet de frais bancaires, l'internaute devant alors se rapprocher de son établissement bancaire afin d'en connaître les montants et modalités. Les prix sont indiqués sur le Site en Dollars USD.

 

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à la conclusion du contrat.

 

1.2 Création d'un compte client et processus d'identification

 

L'internaute s'engage à communiquer les informations demandées sur le Site.

 

A défaut de réponse aux questions identifiées comme nécessitant une réponse obligatoire de l'internaute, celui-ci ne pourra pas accéder à l’étape suivante de création de son compte.

 

L'internaute s’engage à communiquer des informations exactes. En cas d’erreur de saisie, il devra en tenir immédiatement informé COSTA RICA AVENTURES par le biais de craventures@gmail.com. COSTA RICA AVENTURES ne pourra être tenu responsable des manquements dus à une information erronée transmise par l'internaute.

 

1.3 Validation du récapitulatif de la réservation et des CGDV

 

Un récapitulatif reprend l'ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles des Prestations, leur prix, ainsi que les coordonnées de l'internaute.

 

L'internaute doit ensuite accepter expressément les présentes CGDV afin d'enregistrer sa commande.

 

1.4 Paiement

 

Le paiement pourra, au choix de l'internaute, être effectué selon les moyens et modalités indiqués dans le panier.

 

Seul le prix correspondant aux prestations effectivement disponibles et confirmées (au titulaire du moyen de paiement) sera encaissé à l'issue du traitement et de la confirmation de la réservation par COSTA RICA AVENTURES tel que défini dans l'article 1.5 ci-dessous. Dans le cadre d’une commande dont certaines Prestations n’auraient pu être confirmées faute de disponibilité, le prix correspondant aux prestations non disponibles ne sera pas encaissé.

 

1.4.1 Paiement par carte bancaire

 

Pour les paiements par carte bancaire, COSTA RICA AVENTURES fait l’objet d’un système de paiement sécurisé.

 

L'internaute est alors redirigé vers le système de paiement sécurisé afin de compléter ses coordonnées bancaires. Le prestataire conserve les données jusqu'à confirmation de la commande et au paiement en résultant. COSTA RICA AVENTURES se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données.

 

1.4.2 Paiement par Paypal

 

Pour les paiements par Paypal, COSTA RICA AVENTURES fait l’objet d’un système de paiement sécurisé.

 

L'internaute est alors redirigé vers le système de paiement sécurisé Paypal afin de compléter ses coordonnées bancaires. Le prestataire conserve les données jusqu'à confirmation de la commande et au paiement en résultant. COSTA RICA AVENTURES se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données.

 

1.5 Traitement et confirmation de la réservation par COSTA RICA AVENTURES

 

En cas de disponibilité de la Prestation choisie:

 

COSTA RICA AVENTURES traitera la réservation de l'internaute dans un délai moyen de 2 jours ouvrés (délai moyen dépendant également de la diligence des Partenaires). Après avoir vérifié les disponibilités de ses Partenaires pour les dates choisies, COSTA RICA AVENTURES adressera à l'internaute un e-mail de confirmation de sa réservation comprenant l'ensemble des informations relatives à celle-ci. Le contrat sera ainsi formé à compter de la confirmation de la réservation par COSTA RICA AVENTURES. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l'internaute disposera d'un moyen de preuve attestant de sa commande et de la formation du contrat.

 

COSTA RICA AVENTURES pourra alors encaisser le paiement correspondant.

 

Un e-mail de confirmation de la commande comprenant l'ensemble des informations relatives à celle-ci ainsi que le formulaire de rétractation sera adressé à l'internaute.

 

Il est bien précisé que, comme indiqué dans l'article 3 ci-dessous, l'internaute ne dispose pas de droit de rétractation pour les Prestations qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, réservées et confirmées et que celles-ci ne pourront être annulées que dans les limites et conditions définies dans l'article 1.7 ci-dessous.

 

En cas d'indisponibilité de la Prestation choisie:

 

Il est rappelé que les Prestations proposées par COSTA RICA AVENTURES sont soumises à la disponibilité de ses Partenaires. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité d'une Prestation, le contrat ne sera pas formé, et l'internaute en sera alors informé dans les plus brefs délais.

 

Par ailleurs, il est rappelé que COSTA RICA AVENTURES n'encaissera aucun paiement dans cette hypothèse.

 

Aucune demande ni indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la Prestation choisie n’est pas disponible.

 

1.6 Envoi par COSTA RICA AVENTURES du bon d'échange à remettre aux Partenaires pour bénéficier des Prestations

 

A l’issue de la réservation et de la confirmation de celle-ci et sous réserve de l'encaissement par COSTA RICA AVENTURES du paiement correspondant, un bon d’échange nominatif (aussi dénommé “voucher”) sera adressé pour chaque Prestation réservée, à l’adresse email renseignée par l'internaute, que celui-ci devra imprimer.

 

1.7 Modification ou annulation de réservation par l'internaute

 

Modification:

 

L'internaute a la possibilité de demander une modification de sa réservation, à l’exception des Prestations indiquées comme “non modifiable, non annulable".

 

Toute demande de modification devra être adressée à craventures@gmail.com (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date), qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.

 

Mais il est bien précisé que COSTA RICA AVENTURES n'est en aucun cas tenu d'accepter une telle demande et ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des Partenaires. Par ailleurs:

 

Jusqu’à J-7 (compris) de la date d’utilisation de la Prestation réservée, aucun frais ne sera généralement demandé à l'internaute, à l’exception des Prestations faisant l'objet de conditions d’annulation spécifiques et dûment indiquées dans la rubrique "Conditions d’Annulation" de chaque Prestation;

 

En deçà de J-7, COSTA RICA AVENTURES se réserve la possibilité d’appliquer des frais de traitement de la demande, lesquels sont présentés dans l’offre et rappelés sur le bon d’échange.

 

Annulation:

 

L'internaute peut demander l’annulation de sa réservation, à l’exception des Prestations indiquées comme “non modifiable, non annulable", de la billetterie, des bons cadeaux, et Prestations correspondant à une période spéciale.

 

Toute demande d'annulation devra être adressée à craventures@gmail.com (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date) qui traitera cette demande sous 15 jours. La date de réception déterminera la date d'annulation.

 

Les frais d’annulation qui peuvent être supportés par l'internaute sont indiqués dans le descriptif de chaque Prestation et rappelés sur le bon d’échange.

 

1.8 Modification ou annulation de la Prestation par le Partenaire

 

Par suite d'un événement extérieur, les Partenaires peuvent être amenés à modifier les conditions et dates de certaines de leurs Prestations ou même à annuler leurs Prestations.

 

Dans une telle situation, COSTA RICA AVENTURES mettra alors tout en œuvre pour informer l'internaute afin de trouver les solutions les plus adaptées. Cette information sera confirmée par écrit à l'internaute, qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si les nouvelles propositions de COSTA RICA AVENTURES ne satisfont pas l'internaute, ce dernier pourra demander le remboursement total de la Prestation réservée auprès de craventures@gmail.com, en précisant le numéro de réservation qui lui a été communiqué.

 

 

 

2. Condition d'utilisation des bons d'échange auprés des partenaires.

 

L'internaute devra impérativement présenter son bon d’échange au Partenaire, pour que celui-ci puisse honorer la Prestation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du bon d’échange ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande le cas échéant.

 

Les bons d'échange sont valables dans les conditions indiquées lors de la commande, selon les disponibilités du Partenaire.

 

Faute de présentation du bon d'échange dans les conditions ci-dessus, aux jours et horaires convenus, l'internaute ne pourra pas bénéficier de la Prestation et ne pourra en aucun cas être remboursé.

 

Toute Prestation commencée puis abandonnée en cours, sera considérée comme consommée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

 

 

3. Retraction

 

Conformément à l'article L 121-21-8, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats "de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée". Dès lors que la commande a pour objet des prestations touristiques, de loisirs et de divertissements qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, l'internaute ne dispose donc pas de droit de rétractation.

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Raison sociale: FAR MIL VIA COSTA RICA S.A

Registre du commerce : 3-101-644573

 

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